Anaïs Budet

TIRAGES D’ART CGV 

 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Article 1. Préambule

Le présent site est édité par Anaïs Budet 211 bis, rue de la Croix-Nivert 75015 Paris. Contact : budet.anais@gmail.com.

Anaïs Budet : Artiste affilié à la Maison des Artistes, organisme agréé. Siret : 524 792 579 00053

 

Article 2. Activité 

Anaïs Budet propose un service de vente de tirages d’art de ses oeuvres publiées en ligne. Les produits proposés pourront être commandés sous différents formats proposés lors de la commande et pourront être reçus en un ou plusieurs exemplaires.

 

Article 3. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre du service proposés par Anaïs Budet. Le cocontractant reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion du contrat avec Anaïs Budet.

 

Article 4. Propriété littéraire et artistique

L'ensemble des œuvres, contenus artistiques, photos numériques, textes et autres, stockés et publiés sur le site www.anaisbudet.com par Anaïs Budet appartiennent, tant dans les droits moraux que dans les droits patrimoniaux, à Anaïs Budet. En conséquence, ces créations de l'esprit sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Toutes reproductions par imitation ou à l'identique, diffusions, adaptation, représentation sans accord de l'artiste Anaïs Budet sont strictement interdit.

 

Article 5. Procédure de commande

Pour bénéficier des services proposés par Anaïs Budet, il sera alors demandé au futur client des renseignements obligatoires et d'autre facultatifs. Il devra entre autre fournir son nom, son prénom, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse mail.

 

Article 6. Validité des conditions

Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère ne pas être valable, elle n'entache pas pour autant l'ensemble des conditions générales de ventes et le contrat dans lesquelles celles-ci seront insérées de nullité.

 

Article 7. Procédure contractuelle

Les produits présentés dans la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement ferme, mais un catalogue en ligne non contractuel. Un récapitulatif des produits que le client a sélectionnés après avoir cliqué sur le bouton « Ajouter au panier » s'affiche dans une vue d'ensemble à la fin du processus de commande. Le client peut y contrôler toutes les données saisies lors du processus de commande et les compléter ou les corriger à l'aide des boutons :

 - (moins), + (plus) et x (supprimer) . Les données de commande du client sont envoyées en cliquant sur le bouton « Commander et régler » et où il s’engage envers Anaïs Budet à acheter les produits figurant ici (offre). Anaïs Budet accepte la commande du client automatiquement dès sa réception. Le client reçoit par courriel directement après l'envoi de la commande une confirmation de commande et de contrat qui reprend les détails de la commande.

Le texte de la commande du client est enregistré par nos soins et peut être transmis sur demande à la fin de la transaction. Anaïs Budet vous recommande pour votre sécurité d'imprimer les données de la commande et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. Le français est la langue contractuelle. Veuillez noter que nous vendons tous les produits uniquement en quantités usuelles dans un ménage.

 

Article 8. Rétractation

Nous rappelons au client qu’aucun droit de retour ne s’applique pour les toiles ainsi que pour les tirages d’art. Vous ne disposez donc d'aucun droit de rétractation pour toutes commandes passées en ligne sur le site www.anaisbudet.com et pour tout achat fait à l’atelier même d’Anaïs Budet ou dans un espace de vente (pop-up store, boutique éphémère, etc…) Reportez-vous en paragraphe 14 des présentes CGV pour toute information relative aux garanties.

 

Article 9. Livraison

Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ La Poste à votre adresse ou à l'adresse que le client a indiquée. Sauf convention contraire écrite, nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Reportez-vous en paragraphe 13 des présentes CGV pour toute information relative aux frais de livraison.

 

Article 10. Tirage avec signature & certificat d'authenticité

Anaïs Budet s’engage à envoyer les tirages A3 signé et les tirages Taille Réelle, signé avec certificat d’authenticité.

Pour des raisons d’organisation concernant les tirages Taille Réelle, il se peut que Anaïs Budet envoie le certificat d'authenticité séparément à l'acheteur, et ce également en différé. 

 

Article 11. Tarifs, paiement et échéance

11.1 Tarifs

Les tarifs indiqués dans la boutique en ligne sont les prix définitifs en euro hors taxes. Les frais d'envoi sont exclus du prix de la commande et sont donc en sus. Le paiement du prix d’achat s’effectue par carte. Reportez-vous en paragraphe 13 des présentes CGV pour toute information relative aux frais de livraison.

11.2 Paiement

Le paiement sur le site www.anaisbudet.com s’effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé ou par tout autre moyen mentionné sur le site. Anaïs Budet accepte entre autre les paiements par carte, après contrôle réglementé avec la banque émettrice, sauf cartes étrangères. De plus, l'agence se réserve le droit de refuser certains paiements par carte. Concernant le paiement, il sera effectué lors de la commande.

11.3 Échéance

Un paiement en plusieurs échéances par chèque peut être mis en place sous l’accord d’ Anaïs Budet (sous confirmation par mail qui fera office de justificatif). En cas de paiement non versé dans sa totalité ou de chèques rejetés, l’intégralité de la commande se doit être restituée à Anaïs Budet et les frais engagés par le client ne seront en aucuns cas remboursés. Les frais de port de retour sont également à la charge du client. Reportez-vous en paragraphe 12 des présentes CGV pour toute information complémentaire à la réserve de propriété.

 

Article 12. Réserve de propriété

En cas d’un accord de paiement en plusieurs échéances par chèque, la marchandise livrée reste la propriété de Anaïs Budet jusqu'au paiement intégral et définitif.

 

Article 13. Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande. En cas d'absence du client lors de la livraison de la commande, ce dernier se soumettra aux conditions prévues, par le transporteur.

Pour tout envoi vers la France métropolitaine, Anaïs Budet applique les frais forfaitaires suivants. Ces derniers incluent l’emballage sécurisé pour tirages d’art et l’assurance de la marchandise : Entre 1 à 3 tirages A3 : 7,80 €, entre 4 à 10 tirages A3 : 15,60 € et tirage Taille Réelle : 13,35 €.

Veuillez sélectionner, lors de votre commande en ligne, le pays désiré. Les coûts correspondants seront alors affichés.

 

Article 14. Garantie

Les produits commandés doivent être vérifiés au moment de la livraison par le client. Dans le cas où les tirages livrés sont non conforme à la demande, une réclamation pourra être effectuée par le client dans un délai de 3 jours à compter de la date de la livraison, le cachet de la poste faisant foi. Elle devra être sous la forme d'une lettre recommandée et les produits défectueux devront être retournés au plus tard dans les 7 jours suivant la date de la livraison. Anaïs Budet s'engage dans ce cas à les remplacer dans un délai de 30 jours maximum. De plus, il pourra être demandé au client qu'il retourne la commande dans son emballage d’origine. En cas de manquement de la part du client à ses obligations de vérifier le bon état de la marchandise et de signaler à Anaïs Budet les vices dans le délai prévu, la responsabilité d’Anaïs Budet pour tout vice non signalé est exclue.

Dans le cas où la commande livrée ne comporte pas la ou les bonnes références des tirages commandés par le client, Anaïs Budet s'engage de les remplacer dans un délai de 30 jours maximum, prenant à sa charge les frais de retour de la dite commande ainsi que les frais de port de la seconde livraison.

Les tirages d’art d’ Anaïs Budet ne comportent aucunes garanties après achat. Anaïs Budet conseille d’encadrer les tirages sous verre. Pour une conservation optimale des couleurs, le client doit éviter le contact direct des rayons du soleil.

 

Article 15. Responsabilité

Anaïs Budet ne peut être considéré comme responsable pour un produit défectueux ou un service mal presté en cas de force majeur - cas d’incendie ou d’inondation par exemple. Sa responsabilité ne peut non plus être engagée en cas de faute du tiers ou faute du cocontractant. 

Anaïs Budet n’est en aucun cas responsable d’une défaillance du transporteur de la commande.

Dans le cas où le client aurait commis une erreur sur son adresse (mail ou postal) ou sur tout autre type de données à caractère personnel tel que son nom lors l’enregistrement de sa commande dans la base de donnée du site, Anaïs Budet ne peut être tenue responsable dans le cas où l’article ne serait pas livré ou serait livré à une mauvaise adresse. Il en va de même dans l’hypothèse où le client aurait omis de signaler toutes modifications le concernant.

La responsabilité de Anaïs Budet ne peut pas être engagée dans le cas où, les couleurs du ou des tirages seraient plus terne ou au contraire plus claires que celles affichées sur l’écran du client. Elles peuvent en effet varier en fonction du réglage effectué sur le matériel de ce dernier. 

 

Article 16. Aucune cession de droits

Avec l'achat d’un tirage d’art, vous faites uniquement l'acquisition de la propriété de la réimpression. Aucun autre droit d'utilisation n'est conféré. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite si cela n'est pas autorisé par la loi. Vous pouvez toutefois revendre la réimpression autrement dit le tirage.

 

Article 17. Loi applicable aux contrats

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la Loi française.

 

 

Édition : 21/11/2019